Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Dans une épicerie ou un commerce de détail, l’étiquetage incorrect, la fraude ou la fausse représentation peuvent relever de l’ACIA, tandis que les locaux sales, souris, insectes ou mauvaises pratiques de manipulation relèvent de l’autorité provinciale québécoise.
Par où commencer
- Identifier si le problème vise le produit ou l’établissement.
- Documenter l’étiquette pour l’ACIA.
- Documenter l’état du commerce pour le MAPAQ.
- Utiliser le formulaire correspondant.
- Conserver le reçu si utile.
Documents et preuves à préparer
- Photos
- Reçu
- Adresse
Erreurs fréquentes à éviter
- Signaler des nuisibles au formulaire d’étiquetage.
- Traiter une erreur de prix ordinaire comme fraude alimentaire sans autre élément.
- Omettre le magasin précis.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACIA — Trouver où signaler une plainte ou préoccupation alimentaire
- Québec.ca — Plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».