Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) est offerte seulement lorsque l’ASFC indique qu’une personne est admissible. En règle générale, une période d’attente de 12 mois peut s’appliquer après une décision négative; une fois invité, le formulaire doit normalement être reçu dans 15 jours s’il est remis en personne ou 22 jours s’il est envoyé par la poste.
Par où commencer
- Attendre la confirmation de l’ASFC que vous êtes admissible à présenter un ERAR; on ne peut pas simplement l’auto-déclencher.
- Vérifier si la période d’attente de 12 mois ou une exemption s’applique.
- Noter comment et quand le formulaire et le guide ont été remis afin de calculer le délai de 15 ou 22 jours.
- Présenter le formulaire complet et expliquer clairement tout nouvel élément de preuve exigé après une demande d’asile ou un ERAR antérieur.
- Conserver la preuve de réception et suivre les instructions de l’ASFC/IRCC.
Documents et preuves à préparer
- Avis d’admissibilité ASFC
- Formulaire ERAR
- Motifs et preuve du risque
- Nouvelle preuve
- Preuve de dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Présenter un ERAR sans avoir été déclaré admissible par l’ASFC.
- Présumer que toute personne bénéficie automatiquement d’un délai de 12 mois ou d’une exemption.
- Déposer tardivement en croyant que le renvoi sera automatiquement suspendu.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».