Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un changement de santé susceptible de nuire à la conduite doit être déclaré; la SAAQ peut aussi demander un rapport médical ou visuel et un délai supplémentaire peut parfois être demandé avant l'échéance.
Par où commencer
- Déclarer dans le délai applicable tout changement de santé pouvant affecter la conduite.
- Si la SAAQ demande un rapport, prendre rapidement le rendez-vous avec le professionnel approprié et apporter les formulaires reçus.
- Transmettre le rapport par le canal officiel avant la date indiquée dans la lettre.
- Si le rendez-vous ne peut être obtenu à temps, vérifier immédiatement l'admissibilité à une demande de délai supplémentaire dans SAAQclic.
- Conserver la confirmation de transmission et toute nouvelle décision sur les conditions du permis.
Documents et preuves à préparer
- Lettre de la SAAQ
- Formulaire médical ou visuel
- Confirmation de rendez-vous
- Preuve de transmission
- Décision reçue
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre l'échéance avant de demander un délai.
- Conduire malgré une suspension liée à un rapport manquant.
- Supposer qu'une déclaration médicale entraîne automatiquement la perte du permis.
- Envoyer des renseignements médicaux par un canal non prévu.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».