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Étiquetage alimentaire faux, fraude ou représentation trompeuse : signaler à l’ACIA

L’ACIA est le bon canal pour plusieurs préoccupations relatives à l’étiquetage alimentaire, à la fraude ou à une représentation trompeuse, y compris certaines allégations d’origine ou informations incorrectes sur l’emballage.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

L’ACIA est le bon canal pour plusieurs préoccupations relatives à l’étiquetage alimentaire, à la fraude ou à une représentation trompeuse, y compris certaines allégations d’origine ou informations incorrectes sur l’emballage.

Par où commencer

  1. Photographier toutes les faces de l’étiquette.
  2. Noter marque, UPC, lot et lieu d’achat.
  3. Comparer l’allégation précise au produit.
  4. Soumettre la préoccupation à l’ACIA.
  5. Conserver l’emballage.

Documents et preuves à préparer

  • Photos étiquette
  • UPC/lot
  • Reçu si disponible

Erreurs fréquentes à éviter

  • Envoyer une plainte d’hygiène de restaurant à l’ACIA uniquement parce qu’un aliment est impliqué.
  • Modifier ou jeter l’étiquette avant le signalement.
  • Confondre préférence personnelle et information trompeuse.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : ACIA — Trouver où signaler une plainte ou préoccupation alimentaire, ACIA — Étiquetage des aliments pour les consommateurs, ACIA — Signaler une préoccupation liée aux aliments.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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