Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne vulnérable peut porter plainte; un proche ou témoin peut aussi dénoncer une exploitation financière, psychologique ou physique. Le dénonciateur n’est pas automatiquement une partie au dossier.
Par où commencer
- Distinguer exploitation d’une situation de violence physique/sexuelle nécessitant un autre canal urgent.
- Documenter les faits, dates, témoins et mouvements financiers pertinents.
- La victime peut porter plainte; une autre personne peut dénoncer même sans consentement lorsque la situation le justifie.
- Déposer la démarche dans le délai applicable à partir de la connaissance des faits.
- Conserver l’accusé de réception et comprendre qu’un simple dénonciateur ne reçoit pas nécessairement le résumé ni la décision.
Documents et preuves à préparer
- Chronologie
- Relevés ou documents pertinents
- Coordonnées de témoins
- Preuve de dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre une preuve parfaite avant de signaler une exploitation sérieuse.
- Confondre discrimination fondée sur l’âge/handicap et exploitation d’une vulnérabilité.
- Promettre au dénonciateur l’accès au dossier comme s’il était partie.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».