Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’admissibilité est déterminée par le gouvernement, pas par le FSI. L’ISDE indique que le fournisseur n’obtient pas davantage de renseignements personnels que dans un contrat Internet ordinaire; il peut toutefois demander le code, l’adresse et une pièce d’identité valide pour activer le service.
Par où commencer
- Utiliser le portail gouvernemental pour l’admissibilité.
- Donner au FSI uniquement les renseignements requis pour l’activation.
- Demander pourquoi un renseignement supplémentaire est nécessaire.
- Conserver les documents sensibles hors des courriels non sécurisés.
- Signaler une demande suspecte.
Documents et preuves à préparer
- Code
- Pièce identité
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer volontairement une déclaration fiscale complète au FSI.
- Croire que le FSI peut vous rendre admissible.
- Communiquer le NAS sans comprendre pourquoi il est demandé.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».