Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne ayant une déficience physique ou mentale peut, sous conditions, déduire à la ligne 21500 certains produits et services payés pour lui permettre de travailler, fréquenter une école ou un établissement admissible, ou effectuer une recherche subventionnée. Seule la personne ayant la déficience peut demander cette déduction.
Par où commencer
- Identifier les frais directement liés au travail, aux études ou à la recherche.
- Vérifier qu’ils figurent parmi les frais admissibles et que les certifications exigées sont obtenues.
- Soustraire les remboursements reçus.
- Conserver reçus et prescriptions/certifications.
- Inscrire la déduction à la ligne 21500.
Documents et preuves à préparer
- Reçus
- Certification au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Faire demander la déduction par un parent au lieu de la personne ayant la déficience.
- Inclure un équipement non admissible sans vérifier la liste.
- Réclamer un montant déjà remboursé.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ARC — Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- ARC — Renseignements relatifs aux personnes handicapées
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».