Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Au fédéral, un déplacement d’au moins 40 km aller simple peut permettre de réclamer certains frais de transport si des soins sensiblement équivalents n’étaient pas disponibles près du domicile, que le trajet était raisonnablement direct et que le déplacement était raisonnable.
Par où commencer
- Mesurer la distance aller simple.
- Documenter pourquoi le service équivalent n’était pas disponible localement.
- Conserver billets ou données de véhicule.
- Vérifier méthode détaillée ou simplifiée si véhicule permis.
- Réclamer seulement la portion admissible.
Documents et preuves à préparer
- Preuve rendez-vous
- Distance
- Reçus au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Réclamer un trajet de moins de 40 km au fédéral.
- Se déplacer seulement pour ramasser un médicament/appareil et réclamer le trajet.
- Ignorer la condition de service équivalent non disponible.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».