Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour un déplacement médical d’au moins 80 km aller simple qui respecte les autres conditions, le fédéral peut permettre certains frais raisonnables de repas, hébergement et stationnement en plus du transport. Les frais d’un accompagnateur peuvent aussi être possibles lorsqu’un praticien certifie que la personne ne pouvait voyager seule.
Par où commencer
- Mesurer la distance aller simple.
- Vérifier l’absence de soins équivalents plus près.
- Conserver factures d’hôtel et stationnement.
- Choisir méthode de repas/véhicule applicable.
- Obtenir l’attestation d’accompagnateur si nécessaire.
Documents et preuves à préparer
- Reçus
- Attestation au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Appliquer automatiquement les repas dès 40 km.
- Réclamer des visites personnelles pendant une hospitalisation.
- Oublier l’attestation lorsque l’accompagnateur doit être justifié.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».