Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Certaines dépenses peuvent être admissibles à la fois à la déduction de soutien au handicap et au crédit pour frais médicaux. L’ARC permet dans certains cas de les réclamer à la ligne 21500, à la ligne 33099 ou de répartir le montant entre les deux, mais le total réclamé ne peut dépasser la dépense réellement payée.
Par où commencer
- Identifier les dépenses admissibles aux deux mécanismes.
- Calculer l’effet fiscal de la déduction et du crédit.
- Répartir seulement si cela améliore le résultat et que le logiciel/formulaire le permet.
- Vérifier que le total ne dépasse jamais le montant payé.
- Conserver le calcul.
Documents et preuves à préparer
- Reçus
- Calcul déclaration
Erreurs fréquentes à éviter
- Réclamer 100 % aux deux lignes.
- Supposer que la déduction et le crédit ont le même effet fiscal.
- Déplacer une dépense sans vérifier les conditions propres à chaque ligne.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ARC — Frais médicaux admissibles
- ARC — Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».