Dernière révision21 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Cesser les activités proprement : clients, employés, taxes, Registraire, comptes fiscaux et conservation des documents.
Par où commencer
- Fixer une date de cessation et terminer les obligations envers clients et fournisseurs.
- Produire les déclarations de taxes et de paie requises jusqu'à la fermeture.
- Mettre à jour ou radier l'immatriculation lorsque applicable.
- Fermer les comptes fiscaux qui ne doivent plus rester actifs.
- Conserver les livres et preuves pendant les périodes requises.
Documents et preuves à préparer
- Livres comptables
- Factures finales
- Déclarations de taxes
- Registre de paie
- Documents corporatifs
Erreurs fréquentes à éviter
- Fermer le compte bancaire avant que tous les remboursements et paiements soient réglés.
- Croire que radier le NEQ ferme automatiquement tous les comptes ARC et Revenu Québec.
- Détruire les dossiers trop tôt.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Registraire des entreprises du Québec, Revenu Québec, Agence du revenu du Canada.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».