Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les instructions 2026 demandent, lorsque pertinent, une photocopie du certificat de naissance du Directeur de l’état civil ou du constat de naissance de l’hôpital pour un enfant né après le 31 décembre 2024.
Par où commencer
- Vérifier si l’enfant est visé par l’exigence.
- Obtenir le certificat ou constat.
- Joindre une photocopie avec la demande.
- Conserver l’original.
Documents et preuves à préparer
- Certificat ou constat
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer l’original si une photocopie suffit.
- Omettre la preuve pour un nouveau-né visé.
- Utiliser un document qui ne permet pas d’identifier l’enfant.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».