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Études : programme d’au moins 3 semaines, avec seuils de temps précis pour appuyer la demande

Pour les versements anticipés, Revenu Québec décrit notamment un programme d’au moins trois semaines consécutives. À temps plein, un minimum de 10 heures par semaine peut viser cours et travaux; à temps partiel, un minimum de 12 heures par mois est consacré aux cours selon les critères publiés.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision25 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Pour les versements anticipés, Revenu Québec décrit notamment un programme d’au moins trois semaines consécutives. À temps plein, un minimum de 10 heures par semaine peut viser cours et travaux; à temps partiel, un minimum de 12 heures par mois est consacré aux cours selon les critères publiés.

Par où commencer

  1. Obtenir une attestation d’inscription ou horaire.
  2. Vérifier durée du programme.
  3. Documenter le temps consacré selon le statut.
  4. Joindre la preuve et F.A.

Documents et preuves à préparer

  • Attestation études
  • Horaire

Erreurs fréquentes à éviter

  • Présumer que toute formation courte est admissible.
  • Confondre heures hebdomadaires et mensuelles.
  • Envoyer une preuve qui ne montre pas le programme ou la date.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Revenu Québec — Demande et documents à joindre, Revenu Québec — Ligne 455, crédit pour frais de garde.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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