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Versements anticipés : fournir une preuve récente de votre situation à chaque demande, même si vous l’aviez déjà envoyée

Revenu Québec demande des documents récents démontrant la situation qui justifie les frais de garde au moment de chaque demande de versements anticipés. Des documents transmis lors d’une demande antérieure ne remplacent pas automatiquement les pièces exigées cette année.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision25 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Revenu Québec demande des documents récents démontrant la situation qui justifie les frais de garde au moment de chaque demande de versements anticipés. Des documents transmis lors d’une demande antérieure ne remplacent pas automatiquement les pièces exigées cette année.

Par où commencer

  1. Identifier votre catégorie : salarié, travailleur autonome, étudiant, recherche d’emploi, etc.
  2. Obtenir une preuve datée récemment.
  3. Joindre la preuve avec F.A et la demande.
  4. Conserver une copie complète.

Documents et preuves à préparer

  • Preuve récente

Erreurs fréquentes à éviter

  • Réutiliser un vieux document sans vérifier.
  • Omettre la preuve parce que Revenu Québec l’a reçue l’an dernier.
  • Envoyer une preuve sans nom ou date.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Revenu Québec — Demande et documents à joindre.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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