Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour un salarié, Revenu Québec accepte notamment un bulletin de paie récent ou une lettre de l’employeur confirmant le lien d’emploi, à condition que le document identifie la personne, l’employeur et comporte une date récente.
Par où commencer
- Choisir une preuve récente.
- Vérifier nom, employeur et date.
- Joindre F.A.
- Transmettre avec la demande complète.
Documents et preuves à préparer
- Bulletin paie ou lettre
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer une vieille offre d’emploi qui ne prouve pas l’emploi actuel.
- Masquer des renseignements essentiels.
- Oublier le formulaire du fournisseur.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».