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Travailleur autonome : démontrer que l’entreprise est réellement active au moment de la demande

Pour un travailleur autonome, Revenu Québec donne comme exemples un contrat, une soumission ou une facture récente et permet d’ajouter des éléments comme une carte professionnelle ou un extrait du registre afin d’établir le lien entre la personne et l’entreprise.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision25 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Pour un travailleur autonome, Revenu Québec donne comme exemples un contrat, une soumission ou une facture récente et permet d’ajouter des éléments comme une carte professionnelle ou un extrait du registre afin d’établir le lien entre la personne et l’entreprise.

Par où commencer

  1. Choisir un document récent montrant une activité réelle.
  2. Ajouter une preuve du lien avec l’entreprise si nécessaire.
  3. Joindre le formulaire F.A.
  4. Conserver l’ensemble du dossier.

Documents et preuves à préparer

  • Contrat/facture
  • Preuve entreprise

Erreurs fréquentes à éviter

  • Présenter seulement une entreprise immatriculée sans activité démontrée.
  • Envoyer une facture ancienne sans contexte.
  • Oublier d’établir le lien entre votre nom et l’entreprise.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Revenu Québec — Demande et documents à joindre.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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