Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsque la modification concerne le lieu de garde, le nombre de jours ou le tarif, Revenu Québec exige de nouveau le formulaire TPZ-1029.8.F.A rempli par le fournisseur ou son représentant avec la demande de modification.
Par où commencer
- Informer le fournisseur.
- Faire remplir un nouveau F.A.
- Joindre F.A à la modification F.C ou en ligne selon les instructions.
- Vérifier que les nouvelles dates et tarifs correspondent à la réalité.
Documents et preuves à préparer
- Nouveau TPZ-1029.8.F.A
Erreurs fréquentes à éviter
- Modifier seulement le revenu alors que le fournisseur a changé.
- Garder l’ancien nombre de jours.
- Envoyer F.A seul.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Revenu Québec — Changement de situation en cours d’année
- Revenu Québec — TPZ-1029.8.F.C demande de modification
- Revenu Québec — TPZ-1029.8.F.A tarif et jours prévus
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».