Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le crédit québécois pour frais de garde n’est pas réservé aux salariés. Selon les conditions, les frais peuvent être engagés pendant que vous ou votre conjoint travaillez, exploitez activement une entreprise, exercez une profession, faites certaines études, recevez une subvention de recherche ou recherchez activement un emploi.
Par où commencer
- Identifier la situation qui justifie la garde.
- Vérifier qu’elle est admissible au moment où les frais sont engagés.
- Préparer une preuve récente.
- Joindre le formulaire du fournisseur.
- Conserver la preuve pour la déclaration annuelle.
Documents et preuves à préparer
- Preuve activité
- Formulaire fournisseur
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que seuls les salariés sont admissibles.
- Utiliser une situation passée qui n’existe plus.
- Demander des avances sans pouvoir documenter la situation actuelle.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».