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Personne décédée : une période de 24 mois peut remplacer la période habituelle de 12 mois pour ses frais

Pour une personne décédée en 2025, le fédéral et le Québec permettent dans certaines conditions d’utiliser une période de 24 mois consécutifs qui comprend le jour du décès, plutôt que la période normale de 12 mois. Les mêmes frais ne doivent pas avoir été réclamés ailleurs.

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Règle générale seulement

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Dernière révision25 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Pour une personne décédée en 2025, le fédéral et le Québec permettent dans certaines conditions d’utiliser une période de 24 mois consécutifs qui comprend le jour du décès, plutôt que la période normale de 12 mois. Les mêmes frais ne doivent pas avoir été réclamés ailleurs.

Par où commencer

  1. Lister les frais de la personne décédée.
  2. Tester la période de 24 mois qui comprend le décès.
  3. Retirer les frais déjà réclamés.
  4. Conserver factures et preuve de paiement.
  5. Reporter selon la déclaration concernée.

Documents et preuves à préparer

  • Reçus
  • Date décès

Erreurs fréquentes à éviter

  • Limiter automatiquement à 12 mois.
  • Réclamer des frais déjà utilisés dans une déclaration antérieure.
  • Inclure les frais médicaux d’autres personnes dans la règle spéciale du défunt.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Revenu Québec — Ligne 381, frais médicaux, ARC — Frais médicaux 2025, ARC — Lignes 33099 et 33199, frais médicaux admissibles.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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