Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un frais médical ne peut généralement être réclamé que pour sa portion non remboursée et qui ne sera pas remboursée. Il faut donc soustraire assurance privée, régime collectif ou autre remboursement, sauf règle particulière lorsque le remboursement a été inclus dans le revenu.
Par où commencer
- Partir du reçu brut.
- Associer les remboursements d’assurance ou programmes publics.
- Calculer le débours net.
- Vérifier toute exception si un remboursement a été inclus dans le revenu.
- Conserver relevés et explications.
Documents et preuves à préparer
- Reçu
- Relevé assurance
Erreurs fréquentes à éviter
- Réclamer le prix avant assurance.
- Réclamer une portion qui sera remboursée plus tard.
- Confondre prime d’assurance admissible et remboursement de soins.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ARC — Lignes 33099 et 33199, frais médicaux admissibles
- ARC — Frais médicaux 2025
- Revenu Québec — Ligne 381, frais médicaux
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».