Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu’une plainte porte sur une violation du Code ou du règlement de prévention du harcèlement et de la violence et que le mécanisme applicable n’a pas réglé le problème, le salarié peut utiliser le formulaire LAB1060 auprès du Programme du travail.
Par où commencer
- Utiliser d’abord le processus prévu avec l’employeur et conserver ses étapes.
- Distinguer une plainte sur le respect du Code/règlement d’un désaccord sur la méthodologie ou les conclusions d’un rapport d’enquête.
- Si l’enjeu réglementaire reste non réglé, remplir le formulaire LAB1060 et l’envoyer au bureau régional du Programme du travail.
- Pour une contestation du rapport d’enquête lui-même, vérifier plutôt le contrôle judiciaire à la Cour fédérale et son délai.
- Conserver la sécurité immédiate comme priorité et utiliser les services d’urgence lorsqu’ils s’appliquent.
Documents et preuves à préparer
- Avis/notification
- Communications
- Rapport d’enquête
- Formulaire LAB1060
- Chronologie
Erreurs fréquentes à éviter
- Déposer LAB1060 pour demander simplement de refaire les conclusions du rapport d’enquête.
- Laisser passer un éventuel délai de contrôle judiciaire.
- Confondre ce régime fédéral avec la plainte CNESST québécoise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».