Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le service SAAQclic permet d'obtenir des renseignements sur le véhicule, certains usages antérieurs et le nombre de propriétaires; il complète, sans remplacer, les vérifications de droits au RDPRM et l'inspection mécanique.
Par où commencer
- Avant l'achat, relever correctement le NIV et les renseignements d'identification du véhicule.
- Utiliser le service officiel d'historique de propriété disponible dans SAAQclic lorsque pertinent.
- Comparer l'usage et le nombre de propriétaires avec les déclarations du vendeur.
- Vérifier séparément le RDPRM pour les droits inscrits et faire inspecter le véhicule si nécessaire.
- Conserver les résultats qui ont servi à votre décision d'achat.
Documents et preuves à préparer
- NIV
- Résultat d'historique SAAQ
- Recherche RDPRM
- Contrat de vente
- Rapport d'inspection si obtenu
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que l'historique SAAQ garantit l'absence de dette ou de vice mécanique.
- Utiliser un NIV incomplet.
- Confondre nombre de propriétaires et qualité du véhicule.
- Payer un site non officiel qui imite un service public sans vérifier sa source.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».