Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu’un décès résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants et certaines autres personnes à charge peuvent avoir des droits distincts. Une Réclamation du travailleur doit être produite au nom du bénéficiaire dans les délais applicables.
Par où commencer
- Faire documenter le lien possible entre le décès et le travail.
- Identifier chaque bénéficiaire potentiel : conjoint, enfant ou autre personne à charge.
- Remplir la Réclamation du travailleur pour demander les indemnités et respecter le délai courant à partir du décès ou de la connaissance du lien professionnel.
- Joindre les preuves de lien familial, dépendance et revenus demandées.
- Ne pas figer les montants : vérifier les barèmes de l’année du décès directement à la CNESST.
Documents et preuves à préparer
- Preuve de décès
- Documents de lien familial
- Preuves de dépendance financière si requises
- Réclamation du travailleur
- Documents liés à la lésion
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’un dossier ouvert par le travailleur avant son décès déclenche automatiquement toutes les indemnités aux proches.
- Attendre plusieurs années sans déposer de réclamation.
- Utiliser les montants d’une année antérieure.
- Confondre CNESST, SAAQ et IVAC.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Complément Atlas : Prime au travail : un enfant désigné peut avoir moins de 18 ans ou être majeur aux études admissibles
Pour la prime au travail ou adaptée, l’enfant désigné comme personne à charge doit notamment être âgé de moins de 18 ans ou, s’il est majeur, poursuivre des études secondaires en formation professionnelle ou des études postsecondaires selon les règles. La désignation influence certains calculs et avances.
À vérifier dans votre dossier
- Identifier l’enfant potentiellement désigné.
- Vérifier âge et études.
- Vérifier qu’aucune autre règle ne l’exclut.
- Inscrire correctement la désignation à l’annexe P.
Pièges à éviter
- Désigner automatiquement tout enfant majeur.
- Confondre enfant fiscal à charge et enfant désigné de l’annexe P.
- Changer de logique entre demande d’avance et déclaration sans recalcul.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».