Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le formulaire MAPAQ précise qu’une plainte liée à une intoxication alimentaire doit notamment concerner une situation constatée directement et être dénoncée au maximum 30 jours après les faits. Une personne malade devrait aussi obtenir les soins médicaux nécessaires.
Par où commencer
- Consulter un professionnel de la santé si nécessaire.
- Noter repas, date, heure et établissement.
- Déposer la plainte dans les 30 jours.
- Donner seulement les faits directement observés.
- Conserver reçu et renseignements sur d’autres personnes malades si pertinents.
Documents et preuves à préparer
- Date repas
- Établissement
- Symptômes
- Reçu si disponible
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre plus de 30 jours.
- Utiliser la plainte comme substitut à des soins médicaux.
- Affirmer la cause avec certitude sans preuve.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Québec.ca — Plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire
- Québec.ca — Formulaire de plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire
- ACIA — Trouver où signaler une plainte ou préoccupation alimentaire
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».