Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Retraite Québec oriente une incapacité résultant d’un accident de la route vers la SAAQ et une lésion professionnelle vers la CNESST. Les régimes peuvent interagir; le bon parcours dépend donc de la cause et des indemnités déjà versées.
Par où commencer
- Identifier la cause de l’incapacité.
- Pour route, vérifier le régime SAAQ.
- Pour travail, ouvrir/maintenir le dossier CNESST.
- Informer Retraite Québec des indemnités pertinentes.
- Comparer seulement ensuite les prestations possibles.
Documents et preuves à préparer
- Dossier accident
- Décision SAAQ/CNESST
Erreurs fréquentes à éviter
- Déposer seulement au RRQ après un accident de route.
- Omettre une indemnité CNESST.
- Croire qu’on peut toujours cumuler intégralement tous les régimes.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».