Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
L'inventaire établit les biens et dettes de départ de la personne représentée et sert de référence pour le budget, la sûreté et les futurs comptes de gestion.
Par où commencer
- Recenser les biens et dettes selon les règles du Curateur public.
- Évaluer les biens lorsque nécessaire et conserver la méthode utilisée.
- Utiliser le modèle d'inventaire approprié.
- Transmettre l'inventaire aux destinataires requis.
- Conserver la version finale comme point de départ des comptes annuels.
Documents et preuves à préparer
- Inventaire
- Relevés de comptes
- Titres de propriété
- Dettes
- Évaluations pertinentes
Erreurs fréquentes à éviter
- Omettre un bien parce qu'il est peu liquide.
- Confondre inventaire et budget annuel.
- Modifier rétroactivement l'inventaire sans laisser de trace de la correction.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Québec.ca — Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle
- Québec.ca — Tutelle au majeur : outils et formulaires du Curateur public
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle, Québec.ca — Tutelle au majeur : outils et formulaires du Curateur public.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».