Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le jour de la mise en liberté, le SCC prévoit notamment la remise du certificat de mise en liberté, d’une carte d’identité SCC mise à jour et des autres pièces détenues, de l’argent du compte en fiducie, des médicaments nécessaires et des effets personnels.
Par où commencer
- Avant de quitter, vérifier chaque élément remis.
- Lire le certificat et demander une explication des conditions et instructions.
- Compter les sommes remises ou confirmer le mode de versement.
- Vérifier les médicaments et effets personnels.
- Conserver le certificat et les contacts du bureau de surveillance dans un endroit accessible.
Documents et preuves à préparer
- Certificat
- Pièces d’identité
- Relevé/argent
- Médicaments
- Effets
Erreurs fréquentes à éviter
- Partir sans copie du certificat de mise en liberté.
- Croire qu’un refus de signer annule les conditions.
- Perdre les coordonnées du premier rendez-vous de surveillance.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Service correctionnel Canada — Directive 712-4 Processus de mise en liberté
- Correctional Service Canada — Commissioner’s Directive 712-4 Release Process
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».