Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Comprendre les mécanismes de divulgation dans le secteur public et l'importance de choisir un canal protégé avant de diffuser des renseignements sensibles.
Par où commencer
- Identifier si les faits entrent dans le régime de divulgation applicable.
- Conserver les preuves sans accéder illégalement à des dossiers supplémentaires.
- Utiliser un canal officiel de divulgation ou demander de l'information au Protecteur du citoyen.
- Documenter toute mesure de représailles potentielle.
- Avant de publier des renseignements protégés, obtenir de l'information juridique sur les obligations de confidentialité.
Documents et preuves à préparer
- Chronologie
- Documents auxquels vous avez légalement accès
- Communications
- Preuves de représailles
Erreurs fréquentes à éviter
- Copier des données personnelles non nécessaires.
- Publier publiquement avant de vérifier les protections applicables.
- Confondre désaccord de gestion et acte répréhensible au sens de la loi.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Protecteur du citoyen, Gouvernement du Québec.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».