Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les règles de conformité du CRTC indiquent qu’une demande de désabonnement à des messages commerciaux électroniques doit être mise en œuvre dans les 10 jours. Si les messages commerciaux continuent au-delà du délai malgré une demande valide, conservez les preuves et envisagez un signalement.
Par où commencer
- Utiliser le mécanisme de désabonnement seulement si le message est légitime et sûr.
- Conserver la confirmation ou une capture.
- Noter la date de demande.
- Surveiller les messages reçus après le délai.
- Signaler les violations présumées au Centre de notification des pourriels.
Documents et preuves à préparer
- Capture désabonnement
- Messages ultérieurs
Erreurs fréquentes à éviter
- Cliquer sur un lien suspect dans un courriel d’hameçonnage.
- Compter 10 jours avant même d’avoir soumis la demande.
- Confondre préférence marketing et blocage local dans votre boîte courriel.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».