Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne au Canada peut inscrire gratuitement un numéro résidentiel, cellulaire, VoIP ou de télécopieur à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. L’inscription est permanente, mais les télévendeurs disposent d’un délai de grâce de 31 jours pour mettre leurs listes à jour.
Par où commencer
- Inscrire le numéro sur le service officiel.
- Conserver la confirmation ou vérifier l’inscription.
- Noter la date d’inscription.
- Attendre 31 jours avant de traiter un simple appel non exempté comme violation de la liste.
- Documenter les appels reçus ensuite.
Documents et preuves à préparer
- Numéro téléphone
- Date inscription
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer un intermédiaire pour une inscription gratuite.
- Déposer une plainte LNNTE dès le lendemain uniquement parce que le numéro vient d’être inscrit.
- Croire qu’il faut renouveler chaque année.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».