Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Après l'ouverture d'une demande de révision ou d'examen de mésentente, la CAI peut offrir une médiation volontaire et confidentielle distincte du processus décisionnel.
Par où commencer
- Recevoir l'accusé de réception et l'identité du médiateur assigné lorsque la médiation est offerte.
- Définir les documents, renseignements ou corrections réellement recherchés.
- Participer volontairement aux échanges confidentiels.
- Mettre par écrit toute solution conclue et vérifier son effet sur le dossier.
- Si aucune entente n'est conclue, préparer l'audience sans réutiliser les échanges confidentiels comme preuve sauf consentement permis.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier
- Demande initiale
- Réponse contestée
- Entente si conclue
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que la médiation est obligatoire.
- Diffuser le contenu des échanges confidentiels.
- Abandonner la préparation de l'audience avant qu'une entente soit réellement conclue.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : CAI — Médiation, CAI — Vos recours en protection des renseignements personnels.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».