Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La personne assistée peut mettre fin à la reconnaissance de son assistant; l'assistant peut aussi cesser d'agir. La fin prend effet lorsque le Curateur public reçoit la demande et le registre public est mis à jour.
Par où commencer
- Déterminer si vous êtes la personne assistée ou l'assistant qui cesse d'agir.
- Utiliser Mon dossier, le formulaire approprié, le courriel ou le téléphone selon les options officielles.
- Identifier clairement la mesure et l'assistant visés.
- Conserver la confirmation de fin envoyée par le Curateur public.
- Si deux assistants étaient reconnus, confirmer au besoin si la mesure continue avec l'autre.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de mesure
- Demande de fin
- Confirmation du Curateur public
- Nouvelle information de registre
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu'un conflit verbal suffit à retirer l'assistant du registre.
- Continuer à présenter une carte devenue invalide.
- Confondre fin d'un assistant et ouverture d'une tutelle.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».