Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Après la cotisation, l'ARC permet de demander des changements en ligne ou par la poste; une correction fiscale n'est pas la même chose qu'un changement d'adresse, d'état civil ou de dépôt direct.
Par où commencer
- Attendre que la déclaration soit traitée avant de demander une modification.
- Identifier l'année, les lignes et les pièces qui changent.
- Utiliser Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou ReTRANSMETTRE lorsque la déclaration et la situation sont admissibles.
- Pour une situation non admissible en ligne, utiliser la démarche papier indiquée par l'ARC.
- Conserver l'avis de nouvelle cotisation et vérifier le changement appliqué.
Documents et preuves à préparer
- Déclaration produite
- Avis de cotisation
- Feuillets ou reçus justificatifs
- Confirmation de modification
- Avis de nouvelle cotisation
Erreurs fréquentes à éviter
- Produire une deuxième déclaration originale.
- Utiliser une modification de déclaration pour changer adresse, état civil ou dépôt direct.
- Confondre correction et opposition à une cotisation.
- Jeter les pièces avant la nouvelle cotisation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».