Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une erreur découverte après la transmission ne se corrige pas en produisant une deuxième déclaration originale : utilisez Mon dossier, un logiciel autorisé lorsque permis ou une demande de redressement TP-1.R.
Par où commencer
- Attendre que la déclaration soit traitée si le service en ligne ne permet pas encore la modification, sauf si votre situation exige une demande papier.
- Identifier précisément l'année et les lignes à corriger.
- Utiliser Mon dossier, le logiciel autorisé admissible ou le formulaire TP-1.R selon l'année et la nature du changement.
- Joindre les pièces qui justifient la correction lorsqu'elles sont requises.
- Conserver le nouvel avis de cotisation et vérifier que le redressement demandé a bien été appliqué.
Documents et preuves à préparer
- Déclaration originale
- Avis de cotisation
- Pièces justificatives
- Confirmation de la demande de modification
- Nouvel avis de cotisation
Erreurs fréquentes à éviter
- Produire une deuxième déclaration originale complète.
- Supposer que toutes les lignes et toutes les années peuvent être modifiées en ligne.
- Jeter les justificatifs après l'envoi.
- Confondre modification d'une déclaration et opposition à une cotisation avec laquelle vous êtes en désaccord.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».