Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour la saison 2026, NETFILE est ouvert du 23 février 2026 au 29 janvier 2027 et permet actuellement la transmission électronique des déclarations initiales 2018 à 2025 avec un logiciel certifié, sous réserve d’admissibilité.
Par où commencer
- Choisir le bon logiciel certifié pour l’année.
- Vérifier l’admissibilité NETFILE.
- Produire chaque année avec ses propres données.
- Conserver les confirmations.
- Traiter les années non offertes par une méthode adaptée.
Documents et preuves à préparer
- Feuillets par année
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le logiciel 2025 pour une année antérieure.
- Confondre NETFILE et EFILE professionnel.
- Attendre après la fermeture annuelle sans plan alternatif.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».