Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
OBSI est l’organisme externe indépendant pour les banques et offre un examen gratuit. On peut le saisir dès que la banque ferme le dossier avec une réponse finale insatisfaisante ou lorsque plus de 56 jours se sont écoulés; OBSI vise une recommandation finale dans les 120 jours après réception des informations nécessaires.
Par où commencer
- Conserver la plainte initiale et la réponse finale.
- Vérifier si le dossier est fermé ou si 56 jours sont dépassés.
- Déposer auprès d’OBSI gratuitement.
- Répondre aux demandes de documents.
- Conserver la recommandation finale et évaluer les autres recours au besoin.
Documents et preuves à préparer
- Plainte initiale
- Réponse finale banque
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer un intermédiaire pour accéder à OBSI.
- Attendre une année complète avant d’escalader.
- Croire que l’ACFC remplace OBSI pour résoudre un litige individuel.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACFC — Organisme externe de traitement des plaintes bancaires
- ACFC — Déposer une plainte auprès de votre banque
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».