Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le partage des revenus de travail au RRQ peut modifier les futures rentes; il est généralement automatique après certains jugements québécois pour les personnes mariées ou unies civilement, mais pas pour les conjoints de fait.
Par où commencer
- Identifier le statut du couple et la date de séparation ou du jugement.
- Pour mariage ou union civile, vérifier si le partage est automatique ou si un jugement hors Québec exige une demande.
- Pour union de fait, vérifier les conditions et le délai de demande conjointe.
- Demander au besoin une simulation des effets sur les rentes.
- Conserver l’avis de partage et vérifier les nouvelles inscriptions au dossier RRQ.
Documents et preuves à préparer
- Jugement ou convention
- Dates de vie commune
- Formulaire Retraite Québec si requis
- Avis de partage
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre partage des revenus RRQ et versement immédiat d’argent.
- Croire que le partage est automatique pour les conjoints de fait.
- Renoncer sans vérifier l’effet sur les futures rentes.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».