Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Certaines décisions d’annulation de passeport disposent d’un mécanisme de réexamen, notamment les annulations relevant des pouvoirs de Sécurité publique et certains cas prévus par le Décret. La demande écrite doit être faite dans les 30 jours suivant le moment où la personne prend connaissance de l’annulation.
Par où commencer
- Lire l’avis pour identifier l’autorité et la disposition ayant servi à l’annulation.
- Vérifier que cette catégorie d’annulation ouvre effectivement le mécanisme de réexamen.
- Déposer la demande écrite dans les 30 jours suivant la connaissance de l’annulation.
- Après réception du résumé des motifs, présenter vos observations et documents en réponse.
- Conserver la décision de réexamen pour le recours suivant.
Documents et preuves à préparer
- Avis d’annulation
- Preuve de date de connaissance
- Demande de réexamen
- Observations et pièces
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer que toute annulation administrative suit exactement le même mécanisme.
- Confondre annulation et révocation, qui ont des voies de contestation différentes.
- Attendre le résumé des motifs avant de protéger le délai initial de 30 jours.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».