Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Avant un refus ou une révocation de passeport, le Programme de passeport mène généralement une enquête administrative, communique un résumé des renseignements pertinents à la personne visée et lui donne l’occasion de répondre avant la décision finale.
Par où commencer
- Lire la lettre d’enquête et identifier les faits ou motifs soulevés.
- Respecter la date de réponse indiquée et demander rapidement toute clarification nécessaire.
- Répondre point par point avec documents vérifiables et explications pertinentes.
- Conserver une copie intégrale des observations envoyées et la preuve de transmission.
- Continuer de distinguer cette étape pré-décision d’un éventuel contrôle judiciaire après décision.
Documents et preuves à préparer
- Lettre ou résumé de l’enquête
- Documents d’identité et de voyage
- Preuves contredisant ou contextualisant les faits
- Preuve de transmission
Erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer la lettre en croyant qu’un refus peut toujours être contesté administrativement après coup.
- Fournir de faux renseignements supplémentaires.
- Confondre une enquête administrative avec une accusation criminelle.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- IRCC — Refus, révocation, annulation et suspension de passeports
- IRCC — Processus de décision administrative passeport
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».