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PAV : rapport d’ergothérapeute et 1 ou 2 soumissions auprès de fournisseurs accrédités

La demande exige notamment un rapport d’ergothérapeute et des soumissions de fournisseurs spécialisés accrédités. Pour le PAV, une demande inférieure à 2 000 $ nécessite une soumission; à 2 000 $ ou plus, deux soumissions sont requises.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

La demande exige notamment un rapport d’ergothérapeute et des soumissions de fournisseurs spécialisés accrédités. Pour le PAV, une demande inférieure à 2 000 $ nécessite une soumission; à 2 000 $ ou plus, deux soumissions sont requises.

Par où commencer

  1. Obtenir l’évaluation de l’ergothérapeute.
  2. Demander des soumissions aux fournisseurs accrédités.
  3. Sous 2 000 $, joindre une soumission.
  4. À 2 000 $ ou plus, joindre deux soumissions.
  5. Attendre la décision sur l’aide avant les travaux.

Documents et preuves à préparer

  • Rapport ergothérapeute
  • Soumission(s)

Erreurs fréquentes à éviter

  • Utiliser un fournisseur non accrédité.
  • Joindre une seule soumission pour 2 000 $ ou plus.
  • Faire commencer les travaux pendant l’analyse.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : SAAQ — Adaptation ou achat d’un véhicule pour personne à mobilité réduite, SAAQ — Demande d’aide financière pour l’adaptation d’un véhicule.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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