Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le PAV prévoit l’adaptation d’un seul véhicule. Il peut appartenir à la personne handicapée, à un proche qui assure ses déplacements courants ou être loué à long terme avec l’autorisation écrite du locateur. La personne doit avoir l’intention d’utiliser le véhicule pendant au moins cinq ans.
Par où commencer
- Choisir le véhicule utilisé pour les déplacements courants.
- Vérifier qui en est propriétaire ou locataire.
- Pour une location, obtenir l’autorisation écrite du locateur.
- Vérifier l’état mécanique d’un véhicule usagé.
- Confirmer l’intention d’utilisation de cinq ans.
Documents et preuves à préparer
- Preuve propriété/location
- Autorisation locateur si applicable
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander l’adaptation de deux véhicules.
- Choisir un véhicule qui ne sert pas aux déplacements courants.
- Modifier un véhicule loué sans permission écrite.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».