Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La prestation peut être demandée de plusieurs façons. Une lettre de Service Canada peut fournir un code unique de six chiffres, mais les personnes qui répondent aux critères disposent aussi des voies de demande officielles en ligne, téléphone, bureau Service Canada ou formulaire papier.
Par où commencer
- Rassembler NAS, statut et renseignements requis.
- Utiliser le code si une lettre a été reçue.
- Sinon choisir une voie officielle de demande.
- Fournir le dépôt direct si souhaité.
- Corriger immédiatement toute erreur signalée après soumission.
Documents et preuves à préparer
- NAS
- Statut Canada
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre indéfiniment une lettre en croyant qu’elle est obligatoire.
- Utiliser un site non officiel.
- Ignorer une erreur dans la demande.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».