Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les paiements réguliers sont émis le troisième jeudi du mois. Lorsque le montant total pour la période juillet-juin est de 240 $ ou moins, soit 20 $ ou moins par mois, le programme peut verser le solde admissible en un paiement forfaitaire plutôt qu’en mensualités.
Par où commencer
- Vérifier le montant annuel indiqué dans votre décision.
- Consulter le calendrier officiel.
- Prévoir un versement unique si le montant est très faible.
- Attendre le délai bancaire normal avant de signaler un paiement manquant.
Documents et preuves à préparer
- Avis prestation
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’un paiement unique signifie automatiquement que le dossier est fermé.
- Prévoir un versement le même jour chaque mois sans consulter le calendrier.
- Confondre le supplément CIPH de 150 $ avec ce paiement forfaitaire.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».