Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une demande approuvée peut donner lieu à des paiements rétroactifs pour au plus 24 mois à partir de la réception de la demande, sans paiement pour un mois d’admissibilité antérieur à juin 2025. Présenter tard peut donc faire perdre des mois au-delà de la fenêtre.
Par où commencer
- Vérifier si vous avez déjà le CIPH.
- Présenter la demande dès que les critères sont remplis.
- Conserver la date de réception.
- Vérifier le calcul des mois rétroactifs dans la décision.
- Contester rapidement une erreur selon les recours indiqués.
Documents et preuves à préparer
- Confirmation demande
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre plusieurs années en pensant que toute la période sera payée.
- Réclamer avant juin 2025.
- Confondre date d’approbation CIPH et date de réception de la demande de prestation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».