Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le programme permet de demander par écrit une pause ou un arrêt des paiements, mais précise que cette décision est irréversible pour la période visée : les paiements rétroactifs de la période volontairement suspendue ne pourront pas être réclamés. Une pause de plus de 24 mois peut exiger une nouvelle demande.
Par où commencer
- Avant d’arrêter, demander à Service Canada les conséquences exactes.
- Évaluer les impacts sur le budget et les autres programmes.
- Si vous choisissez la pause, conserver la demande écrite.
- Pour reprendre, notifier le programme selon les instructions.
- Après plus de 24 mois, vérifier si une nouvelle demande est requise.
Documents et preuves à préparer
- Copie demande écrite
Erreurs fréquentes à éviter
- Arrêter les paiements pour « les récupérer plus tard ».
- Supposer qu’une pause est sans conséquence.
- Attendre plus de 24 mois sans vérifier le besoin de réappliquer.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».