Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Dans certaines situations après une condamnation liée à l'alcool ou à la drogue, un permis restreint peut permettre de conduire seulement des véhicules équipés d'un antidémarreur éthylométrique et selon des conditions strictes.
Par où commencer
- Vérifier dans le dossier SAAQ si votre situation permet le permis restreint et quelles étapes de sanction s'appliquent.
- Suivre la procédure SAAQ et, lorsqu'exigé, conclure le contrat pour l'antidémarreur autorisé.
- Obtenir le permis restreint avant toute reprise de conduite.
- Conduire uniquement un véhicule conforme aux conditions et à l'équipement exigé.
- Avant un déplacement hors Québec, vérifier si le permis restreint y est reconnu.
Documents et preuves à préparer
- Avis de sanction
- Dossier SAAQ
- Contrat d'antidémarreur si requis
- Permis restreint
- Preuves de rendez-vous/programme
Erreurs fréquentes à éviter
- Conduire un véhicule sans antidémarreur lorsque celui-ci est obligatoire.
- Supposer que le permis restreint québécois est automatiquement reconnu ailleurs.
- Confondre fin de l'interdiction criminelle et rétablissement automatique du permis provincial.
- Ignorer une autre sanction au dossier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».