Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsque le crédit repose sur une déficience grave et prolongée et un besoin d’assistance, Revenu Québec peut exiger l’attestation TP-752.0.14. Si elle a déjà été fournie pour ce crédit, elle n’a généralement pas à être renvoyée, sauf changement pertinent de l’état.
Par où commencer
- Vérifier si Revenu Québec possède déjà l’attestation.
- Sinon faire remplir la version actuelle.
- Joindre l’attestation lorsque requise.
- Aviser Revenu Québec si l’état s’est amélioré depuis l’attestation antérieure.
Documents et preuves à préparer
- TP-752.0.14
Erreurs fréquentes à éviter
- Faire remplir un nouveau formulaire inutilement chaque année.
- Omettre un changement important de l’état.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».