Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour les situations de cohabitation visées par le crédit, l’habitation doit répondre aux conditions prévues et ne pas être un logement situé dans une résidence privée pour aînés ni dans une installation du réseau public.
Par où commencer
- Identifier le type exact d’habitation.
- Vérifier qui est propriétaire, locataire ou sous-locataire.
- Comparer avec les exclusions Revenu Québec.
- Ne pas présumer qu’une même règle vaut pour une voie sans cohabitation.
Documents et preuves à préparer
- Bail ou preuve logement au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre résidence privée pour aînés et logement ordinaire.
- Appliquer cette exclusion à tous les crédits fédéraux.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Revenu Québec — Conditions d’admissibilité du crédit pour personne aidante
- Revenu Québec — Conditions des versements anticipés
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».