Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La médiation n’a lieu que si le passager et la compagnie l’acceptent. Lorsqu’ils consentent tous les deux, l’agent leur transmet l’information pertinente et ils disposent de 20 jours civils pour tenter de conclure une entente; si l’un refuse ou si la médiation échoue, le dossier passe à la décision finale.
Par où commencer
- Indiquer votre choix sur la médiation dans les délais du processus.
- Si les deux parties acceptent, examiner la trousse préparée par l’agent.
- Négocier pendant la fenêtre de 20 jours civils.
- Ne considérer le dossier réglé que lorsque les deux parties ont accepté les modalités et le retrait de la plainte.
- Si aucune entente n’est conclue, préparer la décision finale à partir du dossier existant.
Documents et preuves à préparer
- Accusé de médiation
- Trousse de l’agent
- Offres et contre-offres
- Entente écrite si conclue
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que la médiation est obligatoire.
- Traiter une simple offre comme une entente conclue.
- Laisser retirer la plainte sans confirmer que les modalités convenues sont satisfaisantes.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Office des transports du Canada — Guideline on the Complaint Resolution Office air travel complaints process
- Office des transports du Canada — Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».