OTC : réponse de la compagnie en 14 jours et réplique du passager en 4 jours

Par où commencer

1. Lire l’avis d’ouverture et la réponse du transporteur dans le portail.
2. Examiner les documents, le tarif invoqué et les explications techniques du transporteur.
3. Si nécessaire, déposer une réplique dans les 4 jours civils après la réponse.
4. Répondre aux positions du transporteur sans introduire de nouveaux faits ou documents qui auraient pu être fournis avec la plainte initiale.
5. Indiquer aussi si vous acceptez la médiation lorsqu’on vous le demande.

Documents et preuves à préparer

• Avis d’ouverture
• Réponse de la compagnie
• Réplique du passager
• Pièces déjà au dossier

Erreurs fréquentes à éviter

• Attendre plus de 4 jours pour répondre parce que le délai général est de 90 jours.
• Ajouter tardivement des faits ou documents disponibles dès le dépôt initial et présumer qu’ils seront considérés.
• Confondre la réponse de la compagnie à l’OTC avec sa réponse préalable à votre plainte écrite.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

• Office des transports du Canada — Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
• Office des transports du Canada — Guideline on the Complaint Resolution Office air travel complaints process
• Office des transports du Canada — Aperçu des plaintes relatives au transport aérien